J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (rectificatif)

NOR : IOCA0762473Z



Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2007, édition électronique, texte no 9, et édition papier, page 19332, 1re colonne, article 9, 6e et 22e lignes :

Au lieu de : « décret no [...] du [...] », lire : « décret no 2007-1670 du 26 novembre 2007 ».